Déclaration de confidentialité
1. À propos de la présente Déclaration de confidentialité
1.1 La présente déclaration de confidentialité fournit des informations sur la manière dont Pod Point Limited (« Pod Point » ou « nous ») collecte et utilise vos données à caractère personnel lorsque vous consultez notre site Internet, utilisez notre application, nos produits et nos services, participez à des promotions et des enquêtes ou interagissez de quelque manière que ce soit avec nous.
1.2 La présente déclaration de confidentialité s’applique aux utilisateurs de notre site Internet et de nos applications, aux utilisateurs de bornes de recharge domestiques et aux utilisateurs de bornes de recharge publiques.
1.3 La présente déclaration de confidentialité explique quelles données à caractère personnel vous concernant sont traitées, pourquoi nous les traitons et à quelles fins, pendant combien de temps nous les conservons, comment y accéder et les mettre à jour, les options dont vous disposez concernant vos données à caractère personnel et où obtenir de plus amples informations à ce sujet.
2. Responsable du traitement
2.1 Pod Point Iberia S.L. est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel, et en assume la responsabilité.
2.2 Pod Point Iberia S.L. est une société de droit anglais immatriculée et dont le siège social est situé C/ Miguel Iscar 15 1º - Centro 47001 – Valladolid.
3. Contact
3.1 Si vous avez des questions concernant la présente déclaration de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l’adresse info.fr@pod-point.com
4. Enfants
4.1 Notre site Internet, notre application, nos produits et nos services ne sont pas destinés aux enfants et Pod Point ne collecte pas sciemment de données à caractère personnel concernant les enfants.
5. Types de données à caractère personnel vous concernant que nous collectons
5.1 Les données à caractère personnel désignent toute information concernant une personne physique qui permet de l’identifier.
5.2 Nous pouvons collecter, utiliser, conserver et transférer différents types de données à caractère personnel vous concernant que nous avons regroupées de la manière suivante :
- Données du Compte
- Données de Contact
- Données relatives à la Consommation d’Énergie et à la Recharge
- Données relatives aux Requêtes
- Données de Rétroaction et d’Examen
- Données relatives aux Demandes de Subvention
- Données relatives à la Localisation
- Données de Prospection et de Communication
- Données de Paiement
- Identifiants sur les Réseaux sociaux
- Données Techniques d’Utilisation
- Données Techniques
- Données de Transaction
6. Données agrégées
6.1 Des données agrégées peuvent être dérivées à partir de vos données personnelles mais ne sont pas considérées comme des données personnelles au sens de la loi dans la mesure où ces données ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos données d'utilisation pour calculer le pourcentage d'utilisateurs accédant à une fonction spécifique du site internet. Toutefois, si nous combinons ou connectons des données agrégées avec vos données personnelles de manière à ce qu'elles puissent directement ou indirectement vous identifier, nous traitons les données combinées comme des données personnelles qui seront utilisées conformément à la présente déclaration de protection de la vie privée. Nous collectons, utilisons et partageons des données agrégées telles que des données statistiques et démographiques à des fins commerciales, de marketing et de recherche.
7. Comment vos données à caractère personnel sont-elles collectées?
7.1 Nous utilisons différentes méthodes pour collecter des données auprès de vous et vous concernant, notamment:
Vos interactions avec nous. Vous pouvez nous communiquer vos données à caractère personnel en remplissant des formulaires en ligne ou en communiquant avec nous par e-mail, par téléphone ou autrement. Cela inclut les données à caractère personnel que vous nous fournissez lorsque vous:
(a) achetez nos produits ou services.
(b) vous inscrivez pour utiliser notre application.
(c) utilisez nos produits et services.
(d) demandez que nous vous envoyions du contenu de prospection.
(e) participez à un concours, une promotion ou un sondage.
(f) nous faites part de vos commentaires ou nous contactez.
Les technologies ou interactions automatisées. Lorsque vous interagissez avec notre site Internet et notre application, nous collectons automatiquement des Données Techniques concernant votre équipement ainsi que vos actions et vos habitudes de navigation. Nous collectons ces données à caractère personnel en utilisant des cookies et d’autres technologies. Nous pouvons également recevoir des Données Techniques vous concernant si vous consultez d’autres sites Internet utilisant nos cookies. Veuillez consulter notre politique de cookies pour plus d’informations. Lorsque vous utilisez votre borne de recharge, nous recevons automatiquement des Données relatives à la Consommation d’Énergie et à la Recharge, sauf si vous y faites expressément objet.
Tiers ou sources accessibles au public. Nous recevrons des données à caractère personnel vous concernant de la part de divers tiers et de différentes sources publiques, notamment:
(a) des fournisseurs d’analyse de données tels que Google.
(b) des réseaux sociaux tels que LinkedIn et Facebook.
(c) des sites de publication d’avis tels que TrustPilot.
7.2 Les Données de Contact et de Transaction sont collectées auprès de prestataires de services techniques, de paiement et de livraison.
7.3 Les Données relatives à l’Identité et Données de Contact peuvent être collectées auprès de sources accessibles au public ou reçues du gestionnaire de votre immeuble ou de votre employeur afin de fournir l’accès aux points de recharge à votre domicile et sur votre lieu de travail.
Vous devez, à tout moment, consulter en détail les politiques de confidentialité disponibles sur les sites web de tiers afin de veiller à être pleinement informé du traitement de vos données à caractère personnel par ces entités.
8. Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel?
8.1 La loi exige que nous disposions d’une base juridique pour collecter et utiliser vos données à caractère personnel. Nous nous appuyons sur une ou plusieurs des bases juridiques décrites ci-dessous.
Exécution d’un contrat conclu avec vous. Lorsque nous devons exécuter le contrat, que nous sommes sur le point de conclure ou avons conclu un contrat avec vous.
Intérêts légitimes. Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes, par exemple pour gérer nos activités et communiquer avec vous. Nous veillons à prendre en compte et à équilibrer tout impact potentiel sur vous et vos droits (positifs et négatifs) avant de traiter vos données à caractère personnel aux fins de nos intérêts légitimes. Nous n’utilisons pas vos données à caractère personnel pour des activités dont l’impact sur vous prévaut sur nos intérêts, sauf si nous avons obtenu votre consentement ou si nous y sommes requis ou autorisés par la loi.
Obligation légale. Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis. Nous identifierons l’obligation légale pertinente lorsque nous nous fonderons sur cette base juridique.
Consentement. Nous nous fondons sur le consentement uniquement si nous avons obtenu votre accord pour utiliser vos données à caractère personnel à une fin spécifique.
9. Finalités pour lesquelles nous utiliserons vos données à caractère personnel
9.1 Nous présentons ci-dessous une description de toutes les manières dont nous prévoyons d’utiliser les différentes catégories de vos données à caractère personnel, et sur quelles bases juridiques nous nous fondons pour le faire. Nous avons également identifié nos intérêts légitimes le cas échéant.
Catégorie de données |
Finalité(s) |
Types de données |
Base juridique |
Données du Compte |
Nous permettre de créer votre compte. Exploiter un site Internet et une application de manière sécurisée et fournir les services que vous attendez de nous sur la base du contrat que nous avons conclu avec vous, le gestionnaire de votre immeuble ou votre employeur. Réaliser des sauvegardes de nos bases de données. Lorsque vous avez accepté, ou lorsque la charge du réseau électrique est exposée à un risque de surcharge (il existe un risque qu’à une certaine période de l’année, la capacité du réseau électrique, dont votre domicile ou de votre site commercial dépend, soit dépassée), d’éteindre votre unité de recharge. |
Nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, nom d’utilisateur, mot de passe, signature, détails du véhicule, numéro d’identification du véhicule, unité de recharge, numéro MPAN, numéro de série Pod Point. |
Nos intérêts légitimes (administrer correctement et en toute sécurité nos produits et services). Exécution d’un contrat conclu avec vous (pour créer et gérer votre compte) Nos intérêts légitimes (créer et gérer nos comptes clients professionnels). |
Données de Contact |
Créer votre compte dans nos systèmes ou dans notre application. Vérifier votre identité lorsque vous nous contactez pour discuter de votre compte ou de votre borne de recharge. Répondre à vos questions, réclamations ou litiges. Mettre à jour votre commande. Organiser l’installation d’une ou plusieurs borne(s) de recharge. Vous tenir au courant de votre commande et de votre installation. Traiter votre demande de subvention. À des fins d’analyse et de reporting. Vous envoyer des bulletins d’information, des informations sur les produits, des conseils et des communications de prospection. Lorsque vous avez accepté, ou lorsque la charge du réseau électrique est exposée à un risque de surcharge (il existe un risque qu’à une certaine période, la capacité du réseau électrique, dont vous dépendez, soit dépassée), d’éteindre votre unité de recharge. |
Nom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse de votre domicile ou professionnelle. |
Nos intérêts légitimes (vous fournir un service clients de qualité ; gérer la charge du réseau lorsque la Loi nous y oblige, promouvoir nos produits, remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu d’un contrat avec notre client professionnel lorsque vous le représentez). Exécution d’un contrat (création de votre compte et fourniture des produits que vous nous avez commandés ou des services que vous avez demandés ou que nous avons convenu de vous fournir, par exemple la garantie). Consentement (lorsque vous en avez fait la demande, nous vous envoyons des informations, des bulletins d’information ou d’autres informations à des fins de prospection). |
Données relatives à la Consommation d’Énergie et à la Recharge |
Vous permettre de surveiller, suivre et optimiser votre consommation d’électricité, nous pouvons vous fournir des analyses relatives à la recharge pour votre domicile grâce à l’application Pod Point et vous permettre de bénéficier de nombreuses de nos fonctionnalités de recharge intelligentes. Nous utilisons également ces données à des fins d’analyse interne et de reporting, de gestion de la charge du réseau, pour contribuer au développement de nos produits et services. |
La quantité d’énergie absorbée par les bornes de recharge, les bornes de recharge utilisées, l’emplacement de la borne de recharge, le temps de charge (début et fin), la quantité de charge, la durée de la charge, la taille de la prise, la vitesse et le coût de la charge. |
Nos intérêts légitimes (à savoir vous fournir des informations sur l’utilisation de votre borne de recharge ; améliorer nos produits et services et la gestion de la charge du réseau). Exécution d’un contrat conclu avec vous (lorsque nous avons l’obligation de vous fournir ces informations). |
Données relatives aux Requêtes |
Vous proposer, vendre et vous fournir des services pertinents et répondre à toutes vos requêtes concernant nos produits et services. |
Toutes les données que vous nous fournissez dans le cadre d’une requête. |
Exécution d’un contrat conclu avec vous. Notre intérêt commercial légitime (à savoir vous informer sur les différents produits et services que nous pouvons vous proposer et vous contacter afin de faciliter leur achat et leur installation). |
Données de Rétroaction et d’Examen |
Afin que nous puissions lire, répondre et prendre en compte vos commentaires et avis, et afin de nous permettre de diffuser les informations que vous publiez sur notre site Internet ou notre application. |
Vos avis (qui peuvent être publiés sur notre site Internet, sur les réseaux sociaux ou via Trustpilot ou Reviews.co.uk), les informations que vous publiez sur notre site Internet, notre application ou que vous fournissez par le biais de nos services. |
Nos intérêts légitimes (lire et utiliser les commentaires des clients dans le cadre de la définition de notre stratégie et promouvoir nos produits et services). |
Données relatives aux Demandes de Subvention |
Effectuer des demandes de subvention en votre nom ou pour vous aider à effectuer la demande lorsque vous êtes éligible à une subvention pour un point de recharge (cela peut être pour une unité de recharge à domicile ou une unité de recharge sur votre lieu de travail). |
Nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, détails du véhicule (y compris la marque et le modèle du véhicule, le numéro d’immatriculation du véhicule, le numéro d’identification du véhicule, le numéro MPAN de l’unité de recharge (numéro de série pour chaque compteur Pod Point), la date de livraison du véhicule, le statut du véhicule : neuf ou occasion, votre adresse professionnelle, les détails du permis de conduire, l’intitulé du poste et l’employeur). |
Consentement (nous n’effectuons des demandes de subvention en votre nom que si vous nous l’avez spécifiquement demandé). |
Données relatives à la Localisation |
Pour vous montrer le résultat de votre recherche en ligne ou dans l’application sur les unités de recharge Pod Point les plus proches de votre emplacement. |
Localisation géographique |
Nos intérêts légitimes (vous diriger vers nos unités de recharge lorsque vous souhaitez les utiliser). |
Données de Prospection et de Communication |
Vous envoyer des bulletins d’information, des guides, des informations sur nous, des mises à jour et d’autres communications à des fins de prospection. |
Vos coordonnées, vos préférences en matière de communication de prospection. |
Votre consentement – nous ne vous envoyons du contenu de prospection que si vous vous êtes inscrit (et donc expressément accepté) pour le recevoir de notre part. |
Données de Paiement |
Nous permettre de recevoir le paiement de nos produits via le mode de paiement que vous choisissez (pour les commandes en ligne sur notre site Internet, lorsque vous rechargez votre compte mobile pour utiliser une unité de recharge Pod Point ou payez le montant de votre charge via notre application ou directement via l’unité de recharge Pod Point). |
Informations concernant votre carte de paiement et détails concernant votre choix de mode de paiement. Si vous avez choisi d’utiliser les options de paiement flexibles, cela comprend l’offre en partenariat avec Klarna Bank AB que nous proposons. |
Exécution d’un contrat conclu avec vous |
Identifiants sur les Réseaux sociaux |
Répondre à un message, une réclamation ou un litige dont vous avez fait part sur les réseaux sociaux. |
Le nom que vous utilisez sur le réseau social, votre identifiant et toute information que vous nous avez fournie si vous publiez sur nos plateformes de réseaux sociaux. |
Nos intérêts légitimes (lire et répondre à vos publications, ainsi qu’aux demandes et réclamations que vous nous avez adressées). |
Données Techniques d’Utilisation |
Effectuer des analyses afin de déterminer le succès des fonctionnalités de notre site Internet et de nos applications. Nous permettre d’améliorer notre site Internet et notre application afin de mieux répondre à vos besoins. Créer et améliorer notre site Internet et notre application, y compris en fournissant des fonctionnalités, en analysant les performances, en corrigeant les erreurs, en les sécurisant et en améliorant l’ergonomie et l’efficacité. |
L’adresse IP, l’adresse MAC (identifiant de l’appareil utilisé pour accéder à notre site Internet, à notre application ou à nos services), le type et la version du navigateur, le système d’exploitation, la source de référence, la durée de la visite, les pages vues et les chemins de navigation du site Internet, le moment, la fréquence et les habitudes recueillis à partir de nos systèmes de suivi Google Analytics. |
Nos intérêts légitimes (maintenir et améliorer notre site Internet, notre application, nos produits et nos services ; construire et gérer la sécurité de notre réseau). |
Données de Transaction |
Nous permettre de traiter vos achats, de tenir des registres appropriés de nos ventes, de remplir nos obligations de publication d’informations financières et juridiques, de répondre à toute demande de paiement, réclamation ou litige et de vous rembourser si nécessaire. |
Adresse de facturation, y compris le code postal, la date d’achat, les détails du paiement, le montant du paiement et le lieu de paiement. |
Exécution du contrat que nous avons conclu avec vous. Nos intérêts légitimes (veiller à ce que nos transactions financières avec nos clients soient gérées efficacement ; répondre aux correspondances). Respecter une obligation légale (nos exigences en matière de rapports financiers et juridiques, telles que les exigences du droit fiscal) |
10. Exactitude de vos données
10.1 Il est important que vos données à caractère personnel soient exactes et à jour. Veuillez nous informer en cas d’inexactitude ou de changement de vos données à caractère personnel en remplissant le formulaire disponible à l’adresse info.fr@pod-point.com
10.2 Si vous nous fournissez des données à caractère personnel provenant de tiers, vous déclarez remplir toutes les conditions requises par les lois applicables en matière de protection des données et avoir fourni aux personnes concernées le contenu pertinent de la présente notice sur le respect de la vie privée.
11. Partage de vos données à caractère personnel
11.1 Nous partagerons vos données personnelles avec toute autorité publique ou réglementaire et/ou les tribunaux compétents si la loi l'exige.
11.2 Pour permettre l’exploitation de ses activités, Pod Point partage vos données à caractère personnel au sein des sociétés de son groupe, y compris les filiales et la société holding de Pod Point, Pod Point Group Holdings plc. Certaines de ces sociétés peuvent être situées en dehors de l'EEE.
11.3 Lorsque vous utilisez des bornes de recharge publiques installées sur les sites des clients professionnels de Pod Point, tels que ceux fournis par le gestionnaire de votre immeuble ou votre employeur, les Données relatives à la Consommation d’Énergie et à la Recharge peuvent être fournies au client professionnel de Pod Point sous forme de rapport. Le gestionnaire de votre immeuble ou votre employeur peut être en mesure de vous identifier. Lorsque vous utilisez d’autres bornes de recharge publiques, telles que celles d’un parking de supermarché, notre client professionnel ne sera pas en mesure de vous identifier.
11.4 Pour exécuter les accords que nous avons conclus avec vous et fournir nos services, nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel à nos prestataires de services dans les domaines suivants :
(a) prestataires de services de livraison et de logistique.
(b) prestataires de services d’installation et de maintenance de la borne de recharge.
(c) fournisseurs de technologie qui contribuent au fonctionnement de nos services, tels qu’Amazon et Salesforce.
11.5 Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec des prestataires de services de paiement tels que Klarna Bank AB (publ), Stripe et Apple Pay pour vous permettre d’effectuer des paiements au titre de nos produits et services.
11.6 Lorsque vous demandez notre assistance, nous sommes susceptibles de partager vos données à caractère personnel avec des organismes ou des services gouvernementaux qui peuvent offrir un financement ou des subventions concernant nos produits et services.
11.7 Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec nos conseillers professionnels, banquiers et assureurs ainsi qu’avec tous les prestataires de services tiers auxquels nous faisons appel dans le cadre de nos opérations commerciales, par exemple pour la gestion de la relation client ou encore avec des vendeurs ou acheteurs potentiels de notre entreprise ou de nos actifs.
11.8 Nous pouvons également partager vos données à caractère personnel avec des fournisseurs de tarifs énergétiques, tels qu’EDF, lorsque vous avez accepté de participer à un service ou un produit que nous proposons avec eux.
11.9 Nous pouvons partager les détails du numéro de série de votre borne de recharge, le numéro du point d’accès de votre compteur, votre adresse et code postal avec, soit les gestionnaires de réseaux de distribution d’énergie et les prestataires de services publics pour leur permettre de fournir à Pod Point des services d’analyse de données et pour permettre la gestion et la sécurité de l’alimentation électrique nationale et locale et/ou tout autre service public ou privé dont l'intervention peut être nécessaire pour la fourniture d'électricité à Pod Point.
11.10 Nous utilisons Stripe pour les services de paiement, d’analyse et d’autres services commerciaux. Stripe collecte et traite des données à caractère personnel, y compris des informations d’identification sur les appareils qui se connectent à ses services. Stripe utilise ces informations pour exploiter et améliorer les services qu’elle nous fournit, y compris pour la détection et la prévention des fraudes. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur Stripe et ses activités de traitement via la politique de confidentialité de Stripe à l’adresse https://stripe.com/privacy.
11.11 Pour obtenir des informations sur la manière dont Apple Pay utilise et traite vos données à caractère personnel en référence à votre choix de payer votre commande après de Pod Point avec Apple Pay, veuillez consulter la déclaration de confidentialité d’Apple Pay disponible à l’adresse https://www.apple.com/uk/legal/privacy/en-ww/.
11.12 Nous partageons également des données avec des partenaires de prospection, tels que Facebook, Google et LinkedIn, ainsi que des tiers dans les domaines de la publicité, du reciblage et de l’analyse. Veuillez consulter notre Politique de Cookies pour en savoir plus.
11.13 Certains de ces destinataires peuvent être situés, stocker ou avoir accès à vos données personnelles en dehors de l'Espace économique européen. Veuillez consulter la section 13 pour plus d'informations sur les transferts internationaux de données.
12. Réseaux sociaux
12.1 Pod Point utilise des comptes officiels dans divers réseaux sociaux. Toute interaction avec ces profils, y compris tout échange de données personnelles, est régie par les conditions générales et/ou les politiques de confidentialité de ces médias sociaux, à l'exception des activités de traitement spécifiques énumérées à la section 9 « Identifiants des médias sociaux » de la présente déclaration de confidentialité. Nous vous recommandons de les lire attentivement avant de partager ou de publier des données personnelles, et de prendre le temps de configurer correctement les options de confidentialité disponibles sur ces plateformes.
12.2 Dans certains cas, nous pouvons organiser des actions de marketing, des concours et/ou des promotions dans les médias sociaux qui peuvent impliquer la collecte et/ou le traitement de données à caractère personnel. Dans ces cas, nous vous fournirons la déclaration de confidentialité ou la disposition relative à la protection des données qui s'applique à ce traitement.
12.3 Nous incluons ci-dessous un lien vers les politiques de confidentialité des plateformes de médias sociaux sur lesquelles nous sommes présents :
Facebook: https://fr-fr.facebook.com/privacy/policy/?entry_point=facebook_page_footer
LinkedIn: https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy
YouTube: https://policies.google.com/privacy
Étant donné que ces avis/politiques de confidentialité peuvent varier de temps à autre, nous vous encourageons vivement à vérifier les dernières versions directement sur ces plateformes de médias sociaux.
13. Transferts internationaux de données
13.1 Chaque fois que nous transférons vos données à caractère personnel hors de l’EEE, nous leur accordons un degré de protection similaire à celui dont elles bénéficieraient dans votre pays de résidence en veillant à ce qu’au moins une des garanties suivantes soit mise en œuvre :
(a) nous ne transférerons vos données à caractère personnel que vers des pays qui sont considérés comme offrant un niveau de protection adéquat. Compte tenu de la structure de notre groupe et de la centralisation de certains services informatiques, vos données à caractère personnel peuvent être transférées au Royaume-Uni. Ce transfert est couvert par les dispositions contractuelles intra-groupe pertinentes et compte tenu de la décision d'exécution (UE) 2021/1772 de la Commission du 28 juin 2021 conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif au niveau de protection adéquat des données à caractère personnel par le Royaume-Uni.
(b) lorsque nous faisons appel à certains prestataires, nous pouvons utiliser des contrats spécifiques approuvés par les autorités de protection des données de l’Union européenne qui accordent aux données à caractère personnel la même protection dans des pays ou territoires autres que l’Union européenne.
13.2 Veuillez nous contacter si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur le mécanisme spécifique que nous utilisons lors du transfert de vos données à caractère personnel hors de l’EEE.
14. Conservation des données
14.1 Nous ne conserverons pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire pour répondre aux finalités décrites ci-dessus, y compris afin de satisfaire à toute exigence légale, réglementaire, fiscale, comptable ou déclarative.
14.2 Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données à caractère personnel, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des données à caractère personnel, du risque potentiel de préjudice résultant de l’utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel, des finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel et si nous pouvons atteindre ces finalités par d’autres moyens, ainsi que des exigences légales, réglementaires, fiscales, comptables ou autres applicables. Après la cessation de toute relation contractuelle avec vous, les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée maximale de cinq (5) ans afin de respecter les délais de prescription prévus par la loi applicable, de répondre à toute demande éventuelle des autorités publiques et/ou des tribunaux compétents et/ou de garantir les droits de Pod Point en cas de litige.
15. Sécurité de vos données à caractère personnel
15.1 Afin d’empêcher l’accès non autorisé, l’utilisation abusive, la destruction, la perte et l’altération de vos informations, des mesures physiques, techniques et organisationnelles ont été mises en place en fonction du niveau de risque associé au traitement de vos données à caractère personnel.
15.2 Toutefois, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos données à caractère personnel lorsqu’elles nous sont transmises depuis votre appareil.
15.3 Lorsque nous vous avons fourni (ou que vous avez choisi) un mot de passe vous permettant d’accéder à nos produits et services, vous êtes responsable de sa confidentialité. Nous vous demandons de ne pas partager votre mot de passe avec qui que ce soit.
15.4 Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute suspicion de violation de données à caractère personnel et nous vous en informerons, ainsi que tout régulateur pertinent, lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.
16. Prospection et cookies
16.1 Si vous vous inscrivez pour recevoir des communications de prospection de notre part, par exemple lorsque vous achetez nos produits ou services, vous pouvez choisir d’opter pour des e-mails de prospection et nous utiliserons vos données à caractère personnel pour vous les envoyer. Vous pouvez vous désinscrire de ces communications à tout moment en utilisant le lien de désinscription disponible au bas de l’un des e-mails et communications de prospection.
16.2 Vous pouvez refuser de recevoir des communications de prospection en nous contactant à l’adresse info.fr@pod-point.com.
16.3 Vous pouvez voir des publicités pour Pod Point ailleurs, par exemple sur les réseaux sociaux. Nous ne vous adressons pas ces publicités spécifiquement, mais nous pouvons les adresser à des publics cibles, par exemple, une catégorie d’âge.
16.4 Nous utilisons des cookies et d’autres technologies de suivi pour vous distinguer des autres utilisateurs de notre site Internet afin de mémoriser vos préférences et d’améliorer votre expérience. Pour des informations détaillées sur les cookies que nous utilisons, les finalités pour lesquelles nous les utilisons et la manière dont vous pouvez exercer vos choix concernant l’utilisation que nous en faisons, veuillez consulter notre politique de cookies.
17. Vos droits
17.1 En vertu de la législation sur la protection des données, vous disposez des droits suivants:
Demander l’accès à vos données à caractère personnel (communément appelé demande d’accès des personnes concernées). Cela vous permet de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons légalement.
Demander la rectification des données à caractère personnel que nous détenons vous concernant. Cela vous permet de faire rectifier toute donnée incomplète ou inexacte que nous détenons vous concernant. Toutefois, nous sommes susceptibles de devoir vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.
Demander l’effacement de vos données à caractère personnel. Cela vous permet de nous demander de supprimer ou d’effacer des données à caractère personnel lorsqu’il n’y a aucune raison valable pour que nous continuions à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou d’effacer vos données à caractère personnel lorsque vous avez exercé avec succès votre droit de vous opposer à leur traitement (voir ci-dessous), lorsque nous sommes susceptibles d’avoir traité vos informations de manière illicite ou lorsque nous sommes tenus d’effacer vos données à caractère personnel pour nous conformer à la législation locale. Veuillez toutefois noter que nous ne serons peut-être pas toujours en mesure de donner suite à votre demande d’effacement pour des raisons juridiques spécifiques qui vous seront communiquées, le cas échéant, au moment de votre demande.
Vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque nous nous fondons sur un intérêt légitime (ou ceux d’un tiers) et que votre situation vous incite à vous opposer au traitement pour ce motif car vous estimez que cela a une incidence sur vos droits et libertés fondamentaux. Vous avez également le droit de vous opposer à leur traitement lorsque nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de prospection. Dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes et impérieux de traiter vos informations qui prévalent sur vos droits et libertés.
Demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données à caractère personnel dans les cas suivants:
(a) si vous souhaitez que nous établissions l’exactitude des données.
(b) lorsque notre utilisation des données est illicite, mais que vous ne souhaitez pas que nous les supprimions.
(c) lorsque vous avez besoin que nous conservions les données même si nous n’en avons plus besoin car vous en avez besoin pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.
(d) vous vous êtes opposé à notre utilisation de vos données, mais nous devons vérifier si nous avons, ou non, des motifs légitimes impérieux de les utiliser.
Demander que vos données à caractère personnel vous soient transférées ou soient transférées à un tiers. Nous vous fournirons vos données à caractère personnel, ou nous les fournirons à un tiers de votre choix, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Sachez que ce droit ne s’applique qu’aux informations automatisées pour lesquelles vous nous avez initialement donné votre consentement afin que nous les utilisions ou lorsque nous avons utilisé les informations pour exécuter un contrat avec vous.
Retirer votre consentement à tout moment lorsque nous nous fondons sur le consentement pour traiter vos données à caractère personnel. Toutefois, cela n’affectera pas la licéité de tout traitement effectué avant que vous ne retiriez votre consentement. Ainsi, si vous le retirez, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir certains produits ou services. Nous vous informerons si tel est le cas au moment où vous retirez votre consentement.
17.2 Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter à l’aide du formulaire disponible à l’adresse info.fr@pod-point.com
17.3 Vous n’aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données à caractère personnel (ou pour exercer l’un quelconque des autres droits). Toutefois, nous pouvons facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Nous pourrions également refuser de donner suite à votre demande dans ces circonstances.
17.4 Nous pouvons avoir besoin de vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et garantir votre droit d’accès à vos données à caractère personnel (ou d’exercer l’un de vos autres droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à nous assurer que les données à caractère personnel ne sont pas divulguées à une personne qui n’a pas le droit de les recevoir. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander de plus amples informations concernant votre demande afin d’y répondre plus rapidement.
17.5 Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Parfois, cela peut nous prendre plus d’un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez fait plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons informé.
18. Réclamations
18.1 Vous avez le droit de déposer une réclamation à tout moment auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la CNIL), le régulateur français pour les questions de protection des données :
• Sur le site : https://www.cnil.fr/fr.
• Par courrier postal en écrivant à : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
Nous souhaiterions toutefois avoir la possibilité de traiter vos préoccupations avant que vous ne contactiez la CNIL . Veuillez donc nous contacter en premier lieu à l’adresse dataprivacy@pod-point.com.
19. Modifications apportées à la déclaration de confidentialité et devoir qui vous incombe de nous informer des modifications
19.1 Nous examinons régulièrement notre politique de confidentialité. La dernière mise à jour a eu lieu le 9 Janvier 2025.
19.2 Il est important que les données à caractère personnel que nous détenons vous concernant soient exactes et à jour. Veuillez nous tenir informés en cas de modification de vos données à caractère personnel au cours de votre relation avec nous, par exemple une nouvelle adresse e-mail.