Politique d’utilisation acceptable du site Web Pod Point
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales avant de les accepter, ainsi que notre Politique de confidentialité qui définit les conditions dans lesquelles nous pouvons collecter, stocker et traiter les données (y compris à des fins de marketing) relatives à votre utilisation de nos bornes de recharge, de notre site Internet et notre application mobile et qui traite de vos droits d'accès et de vos demandes de rectification de toute information personnelle que nous pourrions détenir.
Le site n'est pas destiné à être utilisé par des personnes de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, veuillez ne pas utiliser le service.
Qui sommes-nous et comment nous contacter
Nous sommes Pod Point Limited et nous exploitons le site Internet pod-point.com et tous ses sites associés
Pod Point Iberia S.L. est une filiale à 100 % de Pod Point Group Holdings Plc, constituée en société PLC au Royaume-Uni. Pod Point Iberia S.L. est immatriculée en Espagne sous le numéro d’identification fiscale B70884317 et a son siège social à Calle Miguel Íscar, 15, 1-C, 47001, Valladolid, Espagne.
Pour nous contacter, vous pouvez :
- Envoyer un e-mail à notre équipe d’assistance à l’adresse info.fr@pod-point.com et/ou utiliser n’importe quelle méthode fournie dans n’importe quelle application mobile Pod Point appropriée
- Nous téléphoner au (+34) 983960000
- Ou envoyer un courrier à : Pod Point Iberia, S.L., Calle Miguel Íscar, 15, 1-C, 47001, Valladolid, Espagne
Comment nous vous contacterons
Nous vous enverrons tous les contrats, relevés et autres notifications en utilisant l'application Pod Point, par courrier électronique, téléphone ou courrier postal à votre adresse personnelle. Si vos informations de contact venaient à changer, y compris à la suite d’un déménagement à l’étranger, il importe de nous en informer dans les meilleurs délais.
Utilisations interdites
Vous ne sauriez utiliser notre site :
- D’une manière qui viole toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable.
- D’une manière illégale ou frauduleuse ou dans un but ou effet illégal ou frauduleux.
- Dans le but de nuire ou de tenter de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit.
- Afin d’harceler, insulter, intimider ou humilier toute personne.
- Afin d’envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui ne respecte pas nos Règles de contenu telles que décrites dans les présentes.
- Afin de transmettre ou veiller à l’envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam).
- Afin de transmettre sciemment toute donnée, envoyer ou télécharger tout matériel contenant des virus, chevaux de Troie, vers informatiques, bombes logiques, enregistreurs de frappe, logiciels espions, logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour nuire au fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.
- Afin de télécharger du contenu à caractère terroriste.
Vous convenez également de :
- Ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie de notre site en violation des dispositions de nos Conditions d’utilisation du site internet ;
- Ne pas accéder sans autorisation, interférer avec, endommager ou perturber :
- Toute partie de notre site ;
- Tout matériel ou réseau sur lequel notre site est stocké ;
- tout logiciel utilisé dans le cadre de la mise à disposition de notre site ; ou
- Tout équipement, réseau ou logiciel détenu ou utilisé par un tiers.
Violation de la présente politique
Lorsque nous considérons qu’une violation de la présente Politique d’utilisation acceptable du Site internet s’est produite, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées.
Le non-respect de la présente Politique d’utilisation acceptable du site internet constitue une violation substantielle de nos Conditions d’utilisation du site internet en vertu desquelles vous êtes autorisé(e) à utiliser notre site, et peut entraîner tout ou partie des mesures suivantes :
- Le retrait immédiat, temporaire ou définitif de votre droit d’utiliser notre site.
- La suppression immédiate, temporaire ou permanente de toute Contribution que vous avez téléchargée sur notre site.
- L’envoi d’un avertissement à votre attention.
- Des procédures judiciaires à votre encontre tendant au remboursement de tous les frais à titre d’indemnisation (y compris, sans toutefois s’y limiter, les frais administratifs et juridiques raisonnables) résultant de la violation.
- D'autres actions en justice à votre encontre.
- La divulgation de ces informations aux autorités compétentes chargées de l’application de la loi si nous estimons raisonnablement nécessaire ou si la loi l’exige.
Les mesures que nous pouvons prendre ne se limitent pas à celles décrites ci-dessus, et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons raisonnablement appropriée.
Nous fournirons à l'utilisateur concerné un exposé des motifs, y compris la décision prise, les faits et circonstances sur lesquels nous nous sommes fondés pour prendre cette décision, la référence au fondement juridique ou contractuel appliqué (lorsque la décision concerne un contenu supposé illégal ou une violation de la présente politique), ainsi que des informations sur les voies de recours disponibles.
De même, nous pouvons être obligés d'informer les autorités judiciaires ou les autorités compétentes chargées de l'application de la loi de toute information qui donne lieu à des soupçons d'infractions pénales impliquant une menace pour la vie ou la sécurité des personnes.