Les présentes conditions ont été mises à jour le 10 Janvier 2025.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales avant de les accepter, ainsi que notre Politique de confidentialité qui définit les conditions dans lesquelles nous pouvons collecter, stocker et traiter les données (y compris à des fins de marketing) relatives à votre utilisation de nos bornes de recharge, de notre site internet et de notre application mobile et qui traite de vos droits d'accès et vos demandes de rectification de toute information personnelle que nous pourrions détenir.

Qui sommes-nous et comment nous contacter

Nous sommes Pod Point Limited et nous exploitons le site internet pod-point.com et tous ses sites associés.

Pod Point Iberia S.L. est une filiale à 100 % de Pod Point Group Holdings Plc, constituée en société PLC au Royaume-Uni. Pod Point Iberia S.L. est immatriculée en Espagne sous le numéro d’identification fiscale B70884317 et a son siège social à Calle Miguel Íscar, 15, 1-C, 47001, Valladolid, Espagne.

Pour nous contacter, vous pouvez :

• Envoyer un e-mail à notre équipe d’assistance à l’adresse info.fr@pod-point.com et/ou utiliser n’importe quelle méthode fournie dans n’importe quelle application mobile Pod Point appropriée

• Nous téléphoner au (+34) 983960000

• Ou envoyer un courrier à : Pod Point Iberia, S.L., Calle Miguel Íscar, 15, 1-C, 47001, Valladolid, Espagne

Comment nous vous contacterons

Nous vous enverrons tous les contrats, relevés et autres notifications en utilisant l'application Pod Point, par courrier électronique, téléphone ou courrier postal à votre adresse personnelle. Si vos informations de contact venaient à changer, y compris à la suite d’un déménagement à l’étranger, il importe de nous en informer dans les meilleurs délais.

Quel est l’objet des présentes conditions ?

Les présentes conditions décrivent les règles d’utilisation de notre site Internet (www.pod-point.com) et de l’ensemble des sites Internet associés que nous exploitons (notre site).

En accédant à notre site, vous acceptez les présentes conditions

En accédant à notre site, vous confirmez que vous acceptez les présentes conditions d'utilisation du site internet et que vous vous engagez à les respecter. Vous ne devez pas utiliser notre site, en cas de refus de votre part des es présentes conditions.

Nous vous recommandons d’imprimer une copie des présentes conditions pour les besoins d’une consultation ultérieure.

D’autres conditions sont susceptibles de s’appliquer à vous

Les présentes Conditions d’utilisation du site internet font référence aux conditions complémentaires suivantes, qui s’appliquent également à votre utilisation de notre site :

• Notre Politique de confidentialité et notre Politique en matière de cookies, lesquelles définissent la manière dont nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel et les informations relatives aux cookies sur notre site.
• Notre Politique d’utilisation du site internet qui définit les utilisations autorisées et interdites de notre site. Lorsque vous utilisez notre site, vous devez vous conformer à la présente Politique d'utilisation du site internet.

Nous sommes susceptibles d’apporter des modifications à notre site et ses conditions d’utilisation

Nous sommes susceptibles d’apporter des modifications aux présentes conditions à tout moment, pour une ou plusieurs des raisons suivantes :

• Pour tenir compte des mises à jour des fonctionnalités, des logiciels, de la sécurité, des options ou des services mis à disposition sur notre site internet ;

• Pour tenir compte des modifications visant à refléter les conditions générales de tiers qui s’appliquent à nous ou à notre site internet ou à l’application mobile ;

• Pour tenir compte des changements apportés à toute loi ou réglementation pertinente ou aux codes de pratique de l’industrie ;

• Pour ajouter ou supprimer des services fournis sur notre site internet ou notre application mobile ; ou

• Pour maintenir le contenu à jour et pertinent.

Chaque fois que vous souhaitez utiliser notre site, veuillez consulter les présentes conditions pour vous assurer que vous comprenez les conditions qui s'appliquent à ce moment-là. Nous nous efforcerons de donner un préavis raisonnable de toute modification importante qui pourrait être faite.

Nous sommes susceptibles de suspendre ou retirer notre site

Notre site est gratuitement mis à disposition. Nous ne garantissons pas que notre site, ou tout contenu publié sur celui-ci, sera toujours disponible ou ininterrompu. Nous sommes susceptibles de suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie de notre site pour des raisons commerciales et opérationnelles. Nous nous efforcerons de vous donner un préavis raisonnable de toute suspension ou retrait.

Il vous incombe également de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent à notre site par le biais de votre connexion Internet connaissent les présentes conditions d'utilisation du site internet ainsi que les autres conditions applicables, et qu'elles les respectent.

Nous pouvons transférer le présent contrat à un tiers

Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes conditions à une entité tierce. Nous vous informerons toujours par écrit si cela se produit et nous veillerons à ce que le transfert n’affecte pas vos droits en vertu du contrat.

Notre site en France est réservé aux utilisateurs en France

Notre site français est destiné aux personnes résidant en France. Nous ne garantissons pas que le contenu disponible sur ou via notre site est approprié pour une utilisation ou disponible dans d'autres territoires. Les fonctionnalités et les services que nous offrons peuvent varier en fonction de votre lieu de résidence. Nous n'acceptons aucune responsabilité si vous êtes domicilié en France et que vous décidez d'accéder à pod-point.com dans une autre langue et d'acheter/contracter des produits et/ou services qui ne sont pas adressés au lieu où vous êtes domicilié.

Comment utiliser le contenu publié sur notre site

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Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de toute page de notre site pour votre usage personnel et vous pouvez attirer l’attention d’autres personnes au sein de votre organisation sur le contenu publié sur notre site.

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Si vous imprimez, copiez, téléchargez, partagez ou republiez toute partie de notre site en violation des présentes conditions d'utilisation du site internet, votre droit d'utiliser notre site cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, restituer ou détruire toute copie du contenu que vous avez réalisée.

Interdiction de fouille de texte ou de données, et de collecte automatisée de données

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• Toute technique analytique automatisée visant à analyser du texte et des données sous forme numérique afin de générer des informations qui incluent, sans s'y limiter, les schémas, tendances et corrélations.

Les dispositions de la présente clause seront traitées comme une réserve expresse de nos droits à cet égard, y compris aux fins de l’article 4(3) de la Directive sur le droit d’auteur numérique ((UE) 2019/790).

La présente clause ne s'applique pas dans l’hypothèse où (et uniquement dans ce cas) nous ne serions pas en mesure d'exclure ou de limiter l'exploration de texte ou de données, ou les activités de collecte automatisée de données, par contrat, conformément aux lois qui nous sont applicables.

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Comment pouvons-nous utiliser vos informations personnelles ?

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Droits accordés relatifs au contenu que vous téléchargez

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• Une licence mondiale, non exclusive, gratuite et transférable d’utilisation, de reproduction, de distribution, de création d’œuvres dérivées, d’affichage et d’exécution de ce contenu généré par les utilisateurs en lien avec le service fourni par le site internet et sur différents supports, y compris pour promouvoir le site ou le service ;
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Nous ne sommes pas responsables des virus et vous ne sauriez en introduire

Nous déploierons nos meilleurs efforts pour nous assurer que notre site sera sécurisé ou exempt de bugs ou de virus, mais nous ne pouvons pas le garantir.

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Règles concernant les liens vers notre site

Vous pouvez créer un lien vers notre page d’accueil, à condition de le faire d’une manière juste et légale et de ne pas nuire à notre réputation ou d’en tirer profit.

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Notre site ne saurait être intégré sur un autre site par la technique du framing, et il n’est pas permis de créer un lien vers une partie de notre site autre que la page d'accueil.

Nous nous réservons le droit de retirer la permission de créer des liens, et ce sans préavis. Le site internet sur lequel vous créez un lien doit respecter à tous égards les règles de contenu énoncées dans notre Politique d’utilisation du site internet.

Si vous souhaitez établir un lien vers notre site ou utiliser son contenu d’une manière autre que celle décrite ci-dessus, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessus.

Quelles lois s'appliquent aux litiges ?

• Si vous êtes un consommateur, veuillez noter que les présentes conditions d'utilisation du site internet, leur objet et leur formation sont régis par le droit français.
• Si vous avez sollicité par écrit le Service d’assistance et si vous restez en désaccord avec la réponse apportée par ce Service, vous pouvez saisir directement et gratuitement le Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) sur le site https://www.mediateurfevad.fr ou, par courrier, aux coordonnées suivantes : FEVAD, BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8.
• Vous pouvez également saisir les tribunaux de Paris ou ceux de votre domicile.
• Si vous êtes une entreprise, les présentes conditions d'utilisation du site internet, leur objet et leur élaboration (ainsi que tout litige ou action non contractuelle) sont régis par le droit anglais. Les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles auront compétence exclusive.

Nos marques sont enregistrées

« Pod Point » et « Carbon Sync » sont des marques de Pod Point Limited déposées au Royaume-Uni et dans l’Union européenne. Vous n’êtes pas autorisé à les utiliser sans notre approbation, à moins qu’elles ne fassent partie du contenu que vous utilisez conformément à la section ci-dessus Comment utiliser le contenu sur notre site